Commune de Mieussy

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ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLU

jeudi 10 novembre 2011 , par Secrétariat

Par arrêté n° 2011-08-11/01 du 08 novembre 2011, Monsieur le Maire de MIEUSSY a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du P.L.U. A cet effet, Monsieur Jean-Louis PRESSE a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie de MIEUSSY du 30 novembre au 30 décembre 2011 pour une durée de 31 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture, le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le mercredi de 9h à 12h et le samedi de 08h30 à 11h30.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie :

le mercredi 30 novembre 2011 de 9h à 12h le samedi 10 décembre 2011 de 08h30 à 11h30 le vendredi 16 décembre 2011 de 14h à 17h le vendredi 30 décembre 2011 de 14h à 17h Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision du P.L.U arrêté pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique (mairie). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’il sera transmis en mairie.

L’affichage a été fait ce jour 10 novembre 2011 sur tous les points d’affichage et dans les commerces de la commune. (affiche en pièce jointe) Vous pouvez aussi contacter l’accueil de la mairie pour plus de renseignements au 04 50 43 01 67

Dans le cadre de l’enquête publique qui se déroulera du mercredi 30 novembre au vendredi 30 décembre 2011 et en parallèle des permanences du commissaire enquêteur, les élus en charge du projet de révision du PLU assureront une permanence en mairie. Ils assureront cette permanence uniquement à titre d’information.

  le vendredi 02 décembre 2011 de 14 heures à 17 heures
  le samedi 03 décembre 2011 de 8 heures 30 à 11 heures 30
  le mercredi 07 décembre 2011 de 9 heures à 12 heures
  le vendredi 09 décembre 2011 de 14 heures à 17 heures
  le mercredi 14 décembre 2011 de 9 heures à 12 heures
  le samedi 17 décembre 2011 de 8 heures 30 à 11 heures 30
  le mercredi 21 décembre 2011 de 9 heures à 12 heures
  le vendredi 23 décembre 2011 de 14 heures à 17 heures
  le samedi 24 décembre 2011 de 8 heures 30 à 11 heures 30

 

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