Commune de Mieussy

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BRUITS DE VOISINAGE

mardi 14 mai 2013 , par Secrétariat

Nous rappelons que pour

LES PROPRIETES PRIVEES

les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8h à 20h
- les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

POUR LES CHANTIERS (chantiers de travaux publics ou privés)

Les travaux susceptibles d’être source de nuisances sonores pour le voisnage sont interdits :

- tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures
- toute la journée des dimanches et jours fériés

(voir en pièce jointe arrêté n° 324 DDASS/2007 relatif aux bruit de voisinage du 26 juillet 2007)

 

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