Commune de Mieussy

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLU

samedi 8 mars 2014 , par Secrétariat

COMMUNE DE MIEUSSY

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U)

Par arrêté n° 2014-03-03/01 du 3 mars 2014, Monsieur le Maire de MIEUSSY a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du P.L.U. La modification engagée porte sur :

- le reclassement de la zone AUbc des secteurs de « Barbey », « Vivier » et « Très Saint Denis » en zone agricole,
- le reclassement de la zone Uc du secteur « des Champs des Pierres » en zone agricole,
- le reclassement de la zone AUbc du secteur « Messy-Le-Crey » en zone agricole,
- la mise à jour des zones humides (zone Nh) sur le document graphique,
- la réduction de la zone AUat1 sur le secteur de « Sommand » afin de mettre en compatibilité l’autorisation UTN avec le document graphique et le règlement,
- la rectification de deux erreurs matérielles sur le secteur de « Sommand » au lieu-dit « La Marry » et au lieu-dit « Les Eculées »,
- la création d’un sous-secteur Ua1 pour la densification du « Centre-bourg » sans limitation du coefficient d’emprise au sol (CES), et d’un sous-secteur Ucc à « Châlon-Barbey »
- les modifications du règlement,
- la prise en compte du bâtiment situé en zone A au lieu-dit « Les Eculées » et reclassé en zone Ub

A cet effet, Monsieur Jacky DECOOL, officier de police honoraire et Mr Philippe LAMBRET, chef de projet retraité ont été désignés respectivement comme commissaire-enquêteur et commissaire-enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif. L’enquête se déroulera à la mairie de MIEUSSY du 24 mars au 24 avril 2014 inclus pour une durée de 31 jours aux jours et heures habituels d’ouverture, le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le mercredi de 9h à 12h et le samedi de 8h30 à 11h30. Le commissaire enquêteur recevra en mairie :

- Le lundi 24 mars 2014 de 16h à 19h
- Le samedi 12 avril 2014 de 8h30h à 11h30
- Le jeudi 24 avril 2014 de 15h à 18h

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification n°1 du P.L.U pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique (mairie).

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’il sera transmis en mairie.