Commune de Mieussy

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DEMARCHES ADMINISTRATIVES

lundi 1er février 2016 , par Secrétariat

Les formalités administratives

Extrait d’acte de naissance (ou copie intégrale)

Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance Pièces à fournir : Date de naissance, nom, prénom et enveloppe timbrée

Extrait d’acte de décès (ou copie intégrale)

Où s’adresser : Mairie du lieu de décès ou Mairie du domicile du défunt Pièces à fournir : Date de naissance, nom, prénom et enveloppe timbrée

Extrait d’acte de mariage (ou copie intégrale)

Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage Pièces à fournir : Date de mariage, nom et prénom et enveloppe timbrée

Mariage

Où s’adresser : Mairie du domicile ou de la résidence d’un des futurs époux Pièces à fournir : Dossier à retirer en Mairie

Carte d’identité

Où s’adresser : Mairie du domicile Pièces à fournir : Se présenter en Mairie pour prise d’empreinte et signature

2 photos d’identité récentes Si carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans ou carte d’identité perdue ou volée fournir 1 extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois 1 justificatif de domicile Ancienne carte d’identité Si ancienne carte perdue ou volée, fournir un timbre à 25 € Pour les enfants mineurs de parents divorcés : copie du jugement de divorce

Passeport

Où s’adresser : Mairies équipées du dispositif biométrique (au plus près mairie de Taninges) Pièces à fournir :

CERFA à prendre en mairie de Mieussy 1 photo d’identité récente Carte d’identité sécurisée ou ancien passeport (si les deux titres d’identité sont périmés fournir un extrait d’acte de naissance) 1 justificatif de domicile 1 timbre fiscal à 86 € (majeurs) 1 timbre fiscal à 42 € (mineurs de + de 15 ans) 1 timbre fiscal à 17 € (moins de 15 ans) Ramener l’ancien passeport

Duplicata du livret de famille

Où s’adresser : Mairie du domicile Pièces à fournir : Imprimé à remplir en Mairie

Recensement militaire

Où s’adresser : Mairie du domicile Pièces à fournir :

A faire dans sa 16me année Livret de famille Carte d’identité

Attestation d’accueil

Où s’adresser : Mairie du domicile Pièces à fournir : Pour toutes personnes désirant accueillir un ressortissant étranger pour une durée inférieure à 3 mois

Carte nationale d’identité ou passeport (pour le demandeur français) Carte de résident (pour le demandeur étranger) Titre de propriété ou bail collectif 1 justificatif de domicile

Les fiches familiales et individuelles d’état civil

de nationalité française sont supprimées par le décret du 26 décembre 2000. En remplacement de la fiche familiale, faire une photocopie du livret de famille (toutes pages inscrites). En remplacement de la fiche individuelle de nationalité française, faire une photocopie de la carte d’identité recto et verso. NB : il n’y a pas lieu de certifier conformes ces photocopies.

La délivrance d’extrait d’acte est gratuite. Fournir seulement une enveloppe pré-timbrée pour la réponse si cette demande est faite par courrier. Ces extraits d’actes sont valables 3 mois.