Commune de Mieussy

Commune de Mieussy

Commune de Mieussy

DEMANDE INDIVIDUELLE D’ALLOCATION DE TRANSPORT

mardi 21 mars 2017 , par Secrétariat

En cas d’absence de transport, l’allocation peut être attribuée aux élèves résidant à plus de 3 km de leurs établissements ou d’un arrêt de transports scolaires et scolarisés dans leur établissement de secteur.

L’élève doit être externe ou demi-pensionnaire. Un seul aller-retour quotidien est pris en charge.

L’allocation est calculée à partir des éléments suivants :

- le kilométrage quotidien (1 trajet en charge le matin et 1 trajet en charge le soir en fonction des jours de fonctionnement de l’établissement fréquenté et de la fréquentation de l’élève),

Le responsable légal de l’élève transporté doit remplir la demande annuelle sur un modèle type (voir en pièce jointe).

Cette demande lui parvient à son domicile courant février, s’il a déjà bénéficié de l’AIT l’année précédente.

Pour les nouvelles demandes, elles peuvent être retirées auprès du Département, de l’Organisateur de second rang de son secteur ou de la mairie de son lieu de résidence. La demande doit être :

- visée par le chef d’établissement concerné ;

- transmise à l’Organisateur de second rang de son lieu de domicile avec un RIB récent au plus tard le 30 avril de chaque année scolaire.

Le Département procédera au paiement courant juillet-août. Le Département ne procède pas au paiement rétroactif de l’allocation.

 

20170316170511296
20170316170511296