Commune de Mieussy

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

vendredi 6 octobre 2017 , par Secrétariat

Le Conseil Municipal de la Commune de MIEUSSY se réunira à la mairie

LE JEUDI 12 OCTOBRE 2017 à 20 HEURES

Ordre du jour :

- Transfert de la compétence promotion du tourisme à la Communauté de Communes des montagnes du Giffre

- Redevance d’accès aux pistes de ski de fond et aux installations collectives destinées à favoriser la pratique du ski de fond pour la saison d’hiver 2017-2018

- Convention de mise à disposition du véhicule communal HYDREMA au profit de la SPL La Ramaz

- Convention de mise à disposition du broyeur à végétaux au profit de la SPL La Ramaz

- Vente de la patinoire à la Commune d’HABERE-POCHE

- Tarifs de location de la Salle Rovagne de Sommand

- Indemnité de conseil 2017 de Mme Sylvie DENNETIERE, Trésorier de TANINGES-SAMOËNS jusqu’au 31 août 2017

- Tourbière de Sommand : implantation panneau

- Demande de subvention de l’Institut Guillaume Belluard

- Appel aux dons pour les victimes de l’ouragan Irma

- Questions diverses