Recensement frontaliers

Afin que la commune de Mieussy puisse percevoir la compensation financière Genevoise reversée par le Conseil Général de la Haute-Savoie, la commune doit actualiser la liste des travailleurs frontaliers. Nous invitons les personnes domiciliées dans la Commune et travaillant en Suisse, canton de Genève, (travailleurs français, travailleurs suisses, travailleurs ayant la double nationalité suisse et française, travailleurs membres de l’Union Européenne) à se présenter en mairie avec une pièce d’identité, une carte de travail et une pièce d’identité
POURQUOI ?
Depuis 1973, le canton de Genève reverse le tiers de l’impôt à la source payé par les travailleurs frontaliers à leurs communes, intercommunalités et départements de résidence : ce sont les fonds frontaliers. Ces fonds sont versés annuellement. Le montant est proportionnel au nombre de frontaliers installés dans chaque commune.
Il convient de vous faire recenser pour informer votre commune que vous êtes frontalier et que vous y résidez.
Les fonds frontaliers sont nécessaires.
Le recensement des frontaliers permet de contenir l'augmentation des impôts locaux sur votre commune.
Qu'est-ce qu'un travailleur frontalier ?
C'est une personne qui vit dans un pays et travaille de l'autre côté de la frontière dans le pays voisin, toute nationalité confondue.
Comment déclarer que vous êtes frontalier ?
Vous êtes Suisse ?
1/ Si ce n’est pas déjà fait, informez votre employeur et l’Office cantonal de la population de votre lieu de résidence principale. Votre employeur se charge de la mise en place du prélèvement à la source de votre impôt.
2/ Signalez-vous à votre commune de résidence chaque année afin de faire la déclaration de frontalier
Merci de faire connaître tout changement de situation à votre commune : changement d'employeur, arrêt du travail en Suisse, changement de coordonnées, déménagement, etc.
Vous avez un Permis G ?
Si vous avez un permis G, votre employeur a déjà fait les démarches nécessaires et votre déclaration est automatique.
Vérifiez juste que votre adresse est à jour sur votre permis. Si ce n’est pas le cas signalez votre nouvelle adresse à votre employeur et à l’Office cantonal de la population
Pourquoi déclarer que vous êtes frontalier ?
Le Canton de Genève verse chaque année aux départements de la Haute-Savoie et de l’Ain une indemnité liée au pourcentage de la masse salariale des employés sur le Canton de Genève résidant en France.
Les Communes réinvestissent cette somme dans les équipements publics, tels que les écoles, les gymnases et stades, l'école de musique ou les services municipaux.
Il est donc important pour elles de connaître le nombre de travailleurs frontaliers et de résidents suisses et doubles nationaux qui habitent sur leur territoire communal : cela contribue à vous offrir une grande qualité de service dans les équipements pour TOUS les habitants.
Cette déclaration n'a pas de rapport avec les déclarations fiscales.


Nouvelles démarches pour les cartes grises

Les demandes liées au certificat d’immatriculation sans se rendre au guichet d’une préfecture, peuvent se faire en cliquant sur le lien ci-dessous :
Cela concerne :
* une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration)
* une demande de changement d’adresse
* une demande de changement de titulaire
* une déclaration de cession de véhicule
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Pour toute information :
www.demarches.interieur.gouv.fr


Habitez mieux

Le programme "habiter mieux" de l'Anah est destiné à participer à la luttecontre le réchauffement climatique inscrite dans le plan Climat.
Pour toute informations : 
http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Habitat-logement-construction/Renover-son-logement


Permanence Retraite

La permanence la plus proche : Samoëns, en mairie, le 1er mardi du mois de 14h00 à 18h00, uniquement sur rendez-vous au 39 60 ou au 09 71 10 39 60.