Urbanisme - MIEUSSY

Les personnes de l'accueil répondent à vos premières questions (04 50 43 22 85) ou par mail urbanisme@mairie-mieussy.com

La commission urbanisme vous conseille de présenter en pré-projet votre dossier.

AUTORISATIONS D'URBANISME

Toute construction ou travaux nécessitent selon l’importance ou la nature une autorisation, qu’il s’agisse d’une construction nouvelle, de travaux sur un bâtiment existant ou de modification (déblais, remblais, clôture…). Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Pour consulter le PLU en ligne, se rendre sur le site :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

le règlement du PLU est également consultable via le lien ci-dessous
Consulter le règlement

Lien pour saisine par voie électronique concernant DIA CU DP PC https://pu.rgd.fr/#/074183

Liste de pièces jointes

Orientations d_aménagement.pdf (PDF - 7.13 MB)

Liste de pièces jointes

Délibération du 21 février 2013.pdf (PDF - 652.74 kB)

Délibération du 17 juillet 2014.pdf (PDF - 55.66 kB)

Délibération du 19 février 2015.pdf (PDF - 894 kB)

L

Liste de pièces jointes

PADD Projet d_aménagement et de développement durable PLU MIEUSSY.pdf (PDF - 3.08 MB)

LIEN PPRN Lhttps://www.haute-savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevenir-le-risque-et-se-proteger/Risques-naturels/Donnees-communales-aleas-et-PPRN/Mieussy

Liste de pièces jointes

Classement sonore des infrastructures routières.pdf (PDF - 363.08 kB)

Liste de pièces jointes

Liste des servitudes d_utilité publique.pdf (PDF - 128.87 kB)

Liste de pièces jointes

Liste des emplacements réservés2.pdf (PDF - 938.62 kB)

Liste de pièces jointes

Plan de zonage assainissement 1.pdf (PDF - 13.64 MB)

Plan de zonage assainissement 2.pdf (PDF - 6.01 MB)

Plan de zonage assainissement 3.pdf (PDF - 11.53 MB)

Plan de zonage assainissement 4.pdf (PDF - 5.26 MB)

Liste de pièces jointes

Rapport de présentation Mieussy approb Février 2013.pdf (PDF - 66.09 MB)

Modification n°1 PLU 17 juillet 2014 Rapport de présentation.pdf (PDF - 9.09 MB)

Modification simplifiée n°1 du PLU 19 février 2015.pdf (PDF - 1.25 MB)

Informations générales :
Contact DDT : Service aménagement risques (SAR)
Cellule prévention des risques
04 50 33 78 55

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