Toute construction ou travaux nécessitent selon l’importance ou la nature une autorisation, qu’il s’agisse d’une construction nouvelle, de travaux sur un bâtiment existant ou de modification (déblais, remblais, clôture…).
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site service-public-gouv.fr
Dans une logique d'accompagnement et de sécurisation de votre démarche, nous vous invitons à présenter votre avant-projet (déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager etc.) afin d'identifier, en amont du dépôt, les éventuels points de vigilance réglementaires.
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme :
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en utilisant le lien suivant :
Portail usager - Commune de Mieussy
Accueil du service urbanisme :
- Mardi matin de 9h00 à 12h00 (accueil sans rendez-vous),
- Mercredi matin, vendredi matin de 9h00 à 12h00 (accueil sur rendez-vous).
Nous contacter :
Le service urbanisme répond à vos questions par téléphone 04 50 43 22 85 ou par mail urbanisme@mairie-mieussy.com
Liens utiles :
- Géoportail de l'urbanisme (PLU en ligne) ;
- Service-public-gouv.fr : Autorisations d'urbanisme ;
- Cadastre.gouv.fr ;
- Agence nationale pour l'information sur le Logement ;
- Plan de prévention des risques naturels (PPRN).
Orientations d'aménagement et de programmation
Projet d'aménagement et de développement durable
Emplacements réservés
Servitudes d'utilité publique
Annexes sanitaires
file_downloadA74-183RH093-PLU- Annexe AEP - 1b - note.pdf (PDF - 610 kB)
file_downloadA74-183RH093-PLU- Annexe EU - 1b - note.pdf (PDF - 562.85 kB)
file_downloadA74-183RH093-PLU- Annexe AEP - 3b - Plan d_ensemble Sommand.pdf (PDF - 1.21 MB)
file_downloadA74-183RH093-PLU- Annexe AEP - 2b - Plan d_ensemble Mieussy.pdf (PDF - 7.29 MB)
file_downloadA74-183RH093-PLU- Annexe EU - 3b - Plan d_ensemble Sommand.pdf (PDF - 1.11 MB)
file_downloadA74-183RH093-PLU- Annexe EU - 2b - Plan d_ensemble Mieussy.pdf (PDF - 14.91 MB)
Modification de droit commun PLU n°2 - opposable depuis le 17/07/2026
Classement sonore des infrastructures routières

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Site créé en partenariat avec Réseau des Communes